Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Marinoxysent, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Marinoxysent. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site et des services proposés.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations ci-après :

• • Service: Désigne tous les services de conseil en planification financière et gestion de patrimoine proposés par Marinoxysent
• • Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise notre site web et nos services
• • Contenu: Ensemble des informations, textes, images, vidéos et documents présents sur notre plateforme
• • Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services personnalisés

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Nos services sont réservés aux résidents français ou aux personnes soumises à la fiscalité française.

Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement
• • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et sincères concernant votre situation financière
• • Utiliser nos services conformément à la loi et aux bonnes pratiques
• • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation
• • Respecter la confidentialité des informations obtenues via nos services
• • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Marinoxysent ou à ses partenaires licenciés.

Vous pouvez consulter et imprimer des extraits de notre contenu pour votre usage personnel non commercial, mais toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation française et internationale.

Conditions de Paiement

Nos services de planification financière sont facturés selon les modalités suivantes :

• • Tarif : 250€ par mois pour l'abonnement planification financière, TTC, payable mensuellement
• • Facturation automatique le même jour chaque mois sauf résiliation
• • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA, carte bancaire
• • Délai de rétractation de 14 jours pour les nouveaux clients conformément au Code de la consommation

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de :

• • Violation de ces conditions d'utilisation
• • Défaut de paiement après mise en demeure
• • Comportement préjudiciable à notre service ou à d'autres utilisateurs

Clauses de Non-Responsabilité

Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions de marché au moment de la consultation. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et déclinons toute responsabilité pour les pertes financières.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices moraux.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de manquement aux obligations essentielles du contrat, ou de dommages corporels causés par notre négligence.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de vos activités d'investissement.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les modalités suivantes s'appliquent :

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, sauf dispositions contraires du Code de la consommation pour les consommateurs.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses qui continueront à s'appliquer pleinement.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Marinoxysent concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs sur le même objet.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@marinoxysent.sbs ou par courrier au 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.